CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ALSACIENNE DE GESTION DU FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/10/2023
- Rapporteur :
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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HABITAT PUBLIC - 1 ER AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DE L'ETAT- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/10/2023
- Rapporteur :
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION 2023-2028
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/10/2023
- Rapporteur :
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace